HONORAIRES / VENTES : Jusqu'à 49.999,00 € : 6,6% TTC / De 50.000,00 € à 149.999,00 € : 3,84 % TTC / De 150.000,00 € à 299.999,00 € : 3.24 % TTC / A partir de 300.000,00 € : 3% / Les honoraires de négociation sont calculés en cumulant les résultats des tranches ci-dessus. BAIL D'HABITATION : - Pour le bailleur : Rédaction d'un bail d'habitation : moitié des frais calculés selon barème des notaires, plafonnée à un demi mois de loyer HT. Réalisation de l’état des lieux : 27,50 euros HT. Négociation pour la location : un demi mois de loyer HT à la charge du propriétaire. - Pour le locataire : Rédaction d'un bail d'habitation : moitié des frais calculés selon barème des notaires, plafonnée à un demi mois de loyer HT dans la limite de 8 euros du mètre carré pour les logements situés en dehors des zones tendues et très tendues. Réalisation de l’état des lieux : 27,50 euros HT plafonné à 3 euros par m² de surface habitable*. GESTION LOCATIVE : Frais de gestion : 7,20% TTC du montant des loyers ou fermages encaissés. BAIL PROFESSIONNEL : Un demi mois de loyer HT à la charge du preneur. Montant de la TVA : 20% * Conformément à l’article 2 du décret n°2014-890 du 1er août 2014. HONORAIRES LIBRE : Dans les énumérés ci-après , la rémunération du notaire est fixée d'un commun accord avec le client. Il s'agit notamment : - des consultations juridiques - du conseil patrimonial - du droit de l'entreprise - des ventes de fonds de commerce ou de branches d'activité d'entreprise ou encore de fonds libéral - des sociétés civiles ou commerciales - de l’expertise immobilière
